Journal officiel 1916 N°23 du 01/12/1916
- Avis du 01/12/1916
Ministère des affaires étrangères. - Comité de restriction des approvisionnements et du commerce de l'ennemi - Décret du 30/09/1916
Décret du 30 septembre 1916 rendant applicables aux colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc les dispositions de la loi du 12 février 1916, tendant à réprimer le trafic des monnaies et espèces nationales (Arrêté de promulgation du 25 novembre 1916) - Avis du 27/08/1916
Notification de l'état de guerre entre la Roumanie et l'Autriche-Hongrie - Avis du 29/08/1916
Déclaration de neutralité de la Suisse dans la guerre entre l'Italie, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie et la Roumanie - Décret du 03/10/1916
Décret du 3 octobre 1916 appliquant aux colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions des lois des 7 et 27 avril 1916 et du décret du 7 mai 1916, relatifs à l'extension de la gratuité des paquets postaux militaires (Arrêté de promulgation du 25 novembre 1916) - Arrêté du 23/09/1916
Arrêté ministériel du 23 septembre 1916 rapportant les dispositions de l'arrêté du 12 février 1916, en ce qui concerne le bichromate de soude (Arrêté de promulgation du 25 novembre 1916) - Arrêté du 23/09/1916
Arrêté ministériel du 23 septembre 1916 rapportant les dispositions de l'arrêté du 24 février 1915, en ce qui concerne le minerai de tungstène (Arrêté de promulgation du 25 novembre 1916) - Loi du 12/02/1916
Loi du 12 février 1916 tendant à réprimer le trafic des monnaies et espèces nationales - Loi du 07/04/1916
Loi du 7 avril 1916 faisant bénéficier les familles belges, réfugiées en France et ayant à l'armée des fils ou proches parents d'un rang inférieur à celui d'officier, des dispositions de la loi du 22 juin 1915 sur la gratuité d'envoi de paquets postaux - Loi du 27/04/1916
Loi du 27 avril 1916 relative à l'extension de la gratuité des paquets postaux militaires
