Journal officiel 1916 N°3 du 01/02/1916
- Arrêté du 17/01/1916
Arrêté du 17 janvier 1916 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget de la commune de Papeete, en faveur de l'exercice 1915 - Décision du 21/01/1916
Décision du 21 janvier 1916 déléguant divers crédits aux administrateurs et agents spéciaux, pour le 1er trimestre 1916 - Arrêté du 24/01/1916
Arrêté du 24 janvier 1916 ouvrant au trafic la station radiotélégraphique de Tahiti - Décret du 24/11/1915
Décret du 24 novembre 1915 portant prohibition de divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 25 janvier 1916) - Arrêté du 20/11/1915
Arrêté du 20 novembre 1915 portant dérogation aux dispositions du décret du 6 novembre 1915 portant prohibition de sortie des fruits à noyaux et des os (Arrêté de promulgation du 25 janvier 1916) - Décision du 25/01/1916
Décision du 25 janvier 1916 déterminant le mode de fonctionnement du laboratoire de bactériologie - Arrêté du 27/11/1915
Arrêté du 27 novembre 1915 abrogeant, en ce qui concerne les limailles et débris de vieux ouvrages de cuivre, d'étain, de zinc purs ou alliés, les dispositions de l'arrêté du 24 février 1915 (Arrêté de promulgation du 25 janvier 1916) - Décret du 03/12/1915
Décret du 3 décembre 1915 prohibant la sortie de l'argent brut des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 25 janvier 1916) - Arrêté du 14/12/1915
Arrêté du 14 décembre 1915 rapportant, en ce qui concerne l'aluminium, métal pur ou allié, les dispositions de l'arrêté du 24 février 1915 (Arrêté de promulgation du 25 janvier 1916) - Décret du 12/12/1915
Décret du 12 décembre 1915 rendant applicable dans les colonies la loi du 11 novembre 1915, relative à la vente des navires de mer pendant la guerre (Arrêté de promulgation du 25 janvier 1916)
