Journal officiel 1917 N°12 du 15/06/1917
- Loi du 07/04/1917
Loi du 7 avril 1917 déterminant les conditions dans lesquelles pourront être légitimés les enfants dont les parents se sont trouvés, par la mobilisation du père et le décès de ce dernier, dans l'impossibilité de contracter mariage (Arrêté de promulgation du 14 juin 1917) - Publication du 15/06/1917
Note au sujet des allocations aux familles des mobilisés - Décision du 07/01/1917
Décision du 7 janvier 1917 fixant la composition des commissions prévues à l'article 3 du décret du 2 août 1914, qui ont charge de statuer d'urgence sur les demandes d'allocations aux familles des mobilisés nécessiteux (texte tahitien) - Décision du 26/02/1916
Décision du 26 février 1916 désignant le président du tribunal supérieur pour présider la première commission chargée de statuer sur les demandes d'allocations aux familles des mobilisés nécessiteux (texte tahitien) - Arrêté du 25/05/1917
Arrêté du 25 mai 1917 réglementant la durée d'ouverture des buffets dans les établissements de spectacles - Arrêté du 01/06/1917
Arrêté du 1er juin 1917 concernant la surveillance spéciale à exercer sur les étrangers sans nationalité définie, fixés dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté du 01/06/1917
Arrêté du 1er juin 1917 soumettant à l'autorisation préalable tous les postes privés de télégraphie sans fil - Avis du 15/06/1917
Oeuvres d'assistance à la guerre - Décision du 01/06/1917
Décision du 1er juin 1917 instituant à Papeete un comité de répartition des secours et assurant au comité du "Soldat tahitien" une dotation mensuelle de quinze cents francs - Arrêté du 02/06/1917
Arrêté du 2 juin 1917 autorisant, sous le contrôle de l'administrateur, les chefs de district des îles Tuamotu rattachées administrativement à l'archipel des Gambier, à procéder au récolement de l'impôt
