Journal officiel 1917 N°13 du 01/07/1917
- Décret du 14/04/1917
Décret du 14 avril 1917 prorogeant jusqu'au 30 juin 1917 la clôture de l'exercice 1917, pour les budgets généraux, locaux et annexes des colonies (Arrêté de promulgation du 26 juin 1917) - Arrêté du 16/06/1917
Arrêté du 16 juin 1917 approuvant la délibération du comité-directeur de la caisse agricole, en date du 3 mai 1917, concernant un prêt sollicité par M. Gournac Léon - Arrêté du 16/06/1917
Arrêté du 16 juin 1917 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires et principaux des perceptions des Gambier et des Marquises, pour les années 1916 et 1917 - Arrêté du 16/06/1917
Arrêté du 16 juin 1917 rapportant l'arrêté et la décision du 6 mai 1916, concernant les taxes à percevoir pour les radiotélégrammes - Arrêté du 29/06/1917
Arrêté du 29 juin 1917 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables, pour l'année 1915 - Décision n° 301 du 16/06/1917
Décision n° 301 du 16 juin 1917 désignant les chefs de l'archipel des Marquises qui bénéficieront d'une allocation de deux cents francs chacun, à compter du 1er juin 1917, pour connaissance de la langue française - Décision n° 309 du 19/06/1917
Décision n° 309 du 19 juin 1917 nommant Mlle Dora Gooding, pour compter du 21 juin, dactylographe au secrétariat général du gouvernement - Décision n° 310 du 19/06/1917
Décision n° 310 du 19 juin 1917 nommant M. Lebreton, employé-auxiliaire au secrétariat général du gouvernement, comptable du service des travaux publics et garde-magasin, en remplacement de M. Sidoine, appelé à continuer ses services en qualité d'agent spécial à Raiatea - Décision n° 318 du 29/06/1917
Décision n° 318 du 29 juin 1917 infligeant un blâme avec inscription au dossier : 1° à M. Hayem, commis de 1re classe des travaus publics du cadre métropolitain ; 2° à M. Sidoine, commis-principal du secrétariat général détaché aux travaux publics ; 3° à M. Begat, chef d'atelier - Arrêté du 29/06/1917
Arrêté du 29 juin 1917 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes non recouvrées des perceptions des archipels, pendant l'année 1915
