Journal officiel 1917 N°15 du 01/08/1917
- Décision du 17/07/1917
Décision du 17 juillet 1917 portant que les expéditeurs de télégrammes déposés au bureau de Papeete depuis l'ouverture du service télégraphique jusqu'au jour de la mise en application de l'arrêté du 16 juin 1917 et du tarif télégraphique y annexé, pourront se faire rembourser l'excédent des taxes en trop perçues - Arrêté du 17/07/1917
Arrêté du 17 juillet 1917 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour le 2è trimestre 1917 - Arrêté du 17/07/1917
Arrêté du 17 juillet 1917 rendant exécutoires les rôles supplémentaires de l'impôt personnel, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures et de la propriété bâtie et des patentes, des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea et Makatea, pour le 2è trimestre 1917 - Arrêté du 17/07/1917
Arrêté du 17 juillet 1917 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de la remise accordée, à titre gracieux, à Mme Leclère sur sa patente de l'exercice 1915 - Arrêté du 17/07/1917
Arrêté du 17 juillet 1917 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de la remise accordée, à titre gracieux, à M. G. Gournac, sur sa taxe d'automobile de l'exercice 1916 - Arrêté du 17/07/1917
Arrêté du 17 juillet 1917 allouant une remise de 1 p. % au receveur-comptable des postes et télégraphes, sur les recettes télégraphiques encaissées par ses soins, pour compter du 1er juillet 1917 - Arrêté du 23/07/1917
Arrêté du 23 juillet 1917 interdisant le fonctionnement des postes privés de radiotélégraphie et modifiant les dispositions de l'arrêté du 1er juin 1917, en ce qui touche les mesures de contrôle et les pénalités encourues par les délinquants - Arrêté du 23/07/1917
Arrêté du 23 juillet 1917 autorisant la location à la Société parisienne d'exportation et importation, Prudon, Bigourdan et Compagnie, d'un terrain à Papeete, compris dans la zone réservée à la Compagnie concessionnaire du port - Arrêté du 25/07/1917
Arrêté du 25 juillet 1917 accordant des indemnités de cherté de vivres et de cherté de logement aux fonctionnaires et agents en service dans la colonie - Arrêté du 26/07/1917
Arrêté du 26 juillet 1917 édictant diverses mesures concernant les établissements cinématographiques de Papeete
