Journal officiel 1917 N°17 du 01/09/1917
- Loi du 18/06/1917
Loi du 18 juin 1917 modifiant la loi du 7 avril 1915, autorisant le gouvernement à rapporter les décrets de naturalisation obtenus par d'anciens sujets de puissances en guerre avec la France (Arrêté de promulgation du 21 août 1917) - Arrêté du 20/06/1917
Arrêté interministériel du 20 juin 1917 déterminant, pour les années 1917, 1918 et 1919, le chiffre minimum auquel doivent s'élever les fonds disponibles des caisses de réserve des colonies (Arrêté de promulgation du 27 août 1917) - Décret du 15/05/1917
Décret du 15 mai 1917 nommant M. Peyroutan, administrateur de 3è classe des colonies, et l'affectant au cadre de l'Afrique occidentale française - Arrêté du 12/05/1917
Arrêté ministériel du 12 mai 1917 nommant M. Peyroutan (Bernard, Marcel), rédacteur de 1re classe de l'administration centrale du ministère des colonies et le maintenant hors cadres - Arrêté du 18/08/1917
Arrêté du 18 août 1917 concédant une pension viagère de 1.800 francs par an à Madame veuve Cardella - Arrêté du 22/08/1917
Arrêté du 22 août 1917 portant que le greffier-notaire de Taravao sera suppléé pour les actes urgents, en cas d'absence ou d'empêchement, par le chef du poste de gendarmerie de la localité - Arrêté du 25/08/1917
Arrêté du 25 août 1917 ouvrant à la plonge l'île Takume, jusqu'au 1er décembre 1917, et l'île de Marutea du Nord, en 1919 - Avis du 20/08/1917
Contentieux administratif. - Audience du 20 août 1917 - Arrêté du 25/08/1917
Arrêté du 25 août 1917 modifiant certaines dispositions des lois indigènes de Rurutu-Rimatara - Arrêté du 30/08/1917
Arrêté du 30 août 1917 allouant une remise de 1 p % au receveur-comptable des postes sur les recettes télégraphiques encaissées par ses soins, et rapportant l'arrêté du 17 juillet 1917
