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Journal officiel 1917 N°20 du 15/10/1917

  • Circulaire état du 05/03/1917
    Circulaire ministérielle du 5 mars 1917. - Nouvelle jurisprudence adoptée par le Conseil d'Etat en matière de bonification coloniale et de bénéfice de campagne hors d'Europe
  • Arrêté du 10/07/1917
    Arrêté ministériel du 10 juillet 1917 portant inscription de M. Valleteau de Mouilliac au tableau spécial de la Légion d'honneur
  • Avis du 18/07/1917
    Documents intéressant les oeuvres de guerre
  • Arrêté du 16/06/1917
    Arrêté du 16 juin 1917 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 2.675 fr. 22 centimes
  • Arrêté du 17/09/1917
    Arrêté du 17 septembre 1917 rapportant l'arrêté du 25 août 1917 et restreignant au secteur Sud prévu par l'arrêté du 28 mars 1917, l'ouverture de la plonge dans l'île Takume
  • Arrêté du 02/10/1917
    Arrêté du 2 octobre 1917 portant que le marché du 11 novembre 1916 passé avec la Maison Raoulx et fils, et relatif à la fourniture du lot n° 2 (bois de construction), est résilié pour compter du 1er octobre 1917
  • Arrêté du 04/10/1917
    Arrêté du 4 octobre 1917 autorisant la Compagnie concessionnaire du port de Papeete à occuper, pour y établir des ouvrages d'accostage, une partie du rivage maritime à la pointe de Fare Ute, à Papeete
  • Arrêté du 06/10/1917
    Arrêté du 6 octobre 1917 autorisant M. J. Whalen à installer une huilerie, dont la force motrice utilisée est fournie par l'usine électrique, sur le terrain de M. B. Chapman, situé à Arupa, dans le quartier de Fare Ute
  • Décision du 09/10/1917
    Décision du 9 octobre 1917 nommant une commission chargée d'étudier les modifications à apporter au régime foncier dans les Etablissements français de l'Océanie
  • Arrêté du 11/10/1917
    Arrêté du 11 octobre 1917 portant que le journal "Le Tahitien" cessera sa publication pendant deux mois

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