Journal officiel 1917 N°22 du 15/11/1917
- Arrêté du 02/11/1917
Arrêté du 2 novembre 1917 accordant une indemnité supplémentaire pour cherté de vie aux fonctionnaires des services locaux de la colonie - Arrêté du 02/11/1917
Arrêté du 2 novembre 1917 portant amélioration de la situation des fonctionnaires chargés de famille - Arrêté du 06/11/1917
Arrêté du 6 novembre 1917 autorisant le sieur Hop-Chong-Lung, n° 1088, à établir un dépôt d'huiles et d'hydrocarbures sur un terrain situé à Auae (district de Faaa) - Arrêté du 10/11/1917
Arrêté du 10 novembre 1917 relatif à la traduction de la langue anglaise - Arrêté du 14/11/1917
Arrêté du 14 novembre 1917 interdisant la consommation des boissons alcooliques sur la voie publique - Décision n° 32 du 02/11/1917
Décision n° 32 du 2 novembre 1917 de l'administrateur des îles Sous-le-Vent chargeant M. Sidoine, agent spécial, des fonctions de maître de port à Uturoa - Décision n° 528 du 06/11/1917
Décision n° 528 du 6 novembre 1917 accordant une bourse d'internat à chacun des orphelins Guitteny, pour compter du 1er novembre 1917 - Arrêté n° 529 du 06/11/1917
Arrêté n° 529 du 6 novembre 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance : 1° au sieur Taruoura a Pani et 2° à la dame Tehinaura a Hei, aux fins de mariage - Arrêté n° 530 du 06/11/1917
Arrêté n° 530 du 6 novembre 1917 accordant dispense de la production : 1° de son acte de naissance au sieur Jules Chevrier et 2° du consentement de sa mère à la demoiselle Maraetaata a Mehao, aux fins de mariage - Décision n° 533 du 09/11/1917
Décision n° 533 du 9 novembre 1917 nommant les nommés Tauvira a Pihaatae et Paarae a Toura, agents de police, à titre provisoire
