Journal officiel 1917 N°23 du 01/12/1917
- Publication n° 173 du 24/11/1917
Radiotélégramme n° 173 du 24 novembre 1917 du ministre des colonies, notifiant l'arrêté du ministre des affaires étrangères du 17 novembre 1917, qui proroge jusqu'au 10 février 1918 le délai prévu par le décret du 2 juillet 1917, relatif à la déclaration des biens et intérêts privés en pays ennemi - Décision du 15/11/1917
Décision du 15 novembre 1917 fixant la composition des comités de surveillance de la vanille, dans les districts des îles Sous-le-Vent - Arrêté du 21/11/1917
Arrêté du 21 novembre 1917 approuvant la délibération du conseil municipal du 15 juin 1917, ayant pour objet l'acquisition du fonds de l'immeuble Labbé, ainsi que celle du 1er octobre 1917, approuvant les conditions accessoires de la vente du terrain de Mme veuve Brillant et de ses enfants mineurs, et ouvrant à cette fin un crédit de 250 fr. au titre du chapitre 7 de l'exercice en cours - Arrêté du 21/11/1917
Arrêté du 21 novembre 1917 ouvrant un crédit supplémentaire de 55.000 francs au titre du chapitre 18 - Arrêté du 21/11/1917
Arrêté du 21 novembre 1917 ouvrant divers crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 127.994 fr. 10 centimes - Arrêté du 21/11/1917
Arrêté du 21 novembre 1917 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions des Marquises et des îles Sous-le-Vent, pour les 2è et 3è trimestre 1917 - Arrêté du 23/11/1917
Arrêté du 23 novembre 1917 accordant une licence de 2è catégorie à la Compagnie navale de l'Océanie, pour l'exploitation d'une station radiotélégraphique à bord du navire "Saint-François" - Décision du 26/11/1917
Décision du 26 novembre 1917 fixant les dates d'ouverture des sessions de la Haute-cour tahitienne pendant l'année 1918 - Décision du 26/11/1917
Décision du 26 novembre 1917 portant composition du bureau de l'assistance judiciaire, pour l'année 1918 - Arrêté du 26/11/1917
Arrêté du 26 novembre 1917 désignant M. Caillat, juge au tribunal supérieur, pour faire partie du Conseil du contentieux administratif, pour l'année 1918, en qualité de membre titulaire
