Journal officiel 1917 N°3 du 01/02/1917
- Arrêté du 20/11/1916
Arrêté ministériel du 20 novembre 1916 portant dérogation aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 29 janvier 1917) - Décret du 12/11/1916
Décret du 12 novembre 1916 portant dérogation aux dispositions de l'article 4 du décret du 24 novembre 1912, relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation du 29 janvier 1917) - Loi du 23/11/1916
Loi du 23 novembre 1916 portant ratification du décret du 3 décembre 1915, prohibant la sortie et la réexportation des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, sous un régime douanier quelconque, de l'argent brut, en masses, lingots, barres, poudres, objets détruits (Arrêté de promulgation du 29 janvier 1917) - Décret du 23/11/1916
Décret du 23 novembre 1916 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1916) (Arrêté de promulgation du 29 janvier 1917) - Loi du 01/12/1916
Loi du 1er décembre 1916 relative au recensement et à la révision de la classe 1918 (Arrêté de promulgation du 29 janvier 1917) - Arrêté du 25/01/1917
Arrêté du 25 janvier 1917 réglant le budget de la commune de Papeete, pour l'année 1917 - Arrêté du 25/01/1917
Arrêté du 25 janvier 1917 instituant au secrétariat général un bureau chargé du recrutement et de la mobilisation - Arrêté du 25/01/1917
Arrêté du 25 janvier 1917 approuvant la délibération du conseil municipal, en date du 7 septembre 1916, autorisant la commune de Papeete à procéder à l'acquisition de l'immeuble Labbé - Décision du 27/01/1917
Décision du 27 janvier 1917 allouant une indemnité de deux cents francs par an à divers présidents de conseils de district, pour connaissance de la langue française - Arrêté n° 43 du 20/01/1917
Arrêté n° 43 du 20 janvier 1917 autorisant le sieur Wing Mau Long, n° 1303, négociant à Papeete, à établir un dépôt de pétrole sur la propriété de Mme Marau Salmon, situé à Aue (district de Faaa)
