Journal officiel 1917 N°4 du 15/02/1917
- Décret du 27/10/1916
Décret du 27 octobre 1916 réintégrant Mme Jeanne du Rivage Manlius dans la qualité de française - Arrêté du 03/02/1917
Arrêté du 3 février 1917 ouvrant au titre du service colonial, exercice 1917, des crédits provisoires de la somme de 1.400 francs - Décision du 10/02/1917
Décision du 10 février 1917 déléguant divers crédits à M. le chef du service des travaux publics, pour le mois de février 1917 - Arrêté du 13/02/1917
Arrêté du 13 février 1917 autorisant l'ouverture d'un crédit supplémentaire de la somme de 150 francs, au titre du chapitre 7 : "Dépenses imprévues", du budget municipal, exercice 1916 - Arrêté du 13/02/1917
Arrêté du 13 février 1917 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1916 - Arrêté du 13/02/1917
Arrêté du 13 février 1917 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea et des archipels, pour les années 1916 et 1915, et des rôles principaux de Tubuai-Raivavae pour 1917 - Avis du 14/02/1917
Conseil du contentieux administratif. - Fixation d'audience - Décision n° 69 du 03/02/1917
Décision n° 69 du 3 février 1917 nommant provisoirement M. Alfred Drollet, stagiaire au bureau de poste de Papeete - Décision n° 70 du 06/02/1917
Décision n° 70 du 6 février 1917 accordant une allocation scolaire de quatre cents francs à M. Orsini, pour permettre à son fils Jacques de poursuivre ses études dans un établissement de la ville de Papeete - Décision n° 71 du 07/02/1917
Décision n° 71 du 7 février 1917 chargeant M. Gautron, géomètre civil, à titre provisoire, des fonctions de géomètre pour s'occuper plus spécialement, du levé des terres domaniales existant dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
