Journal officiel 1917 N°5 du 01/03/1917
- Arrêté du 12/02/1917
Arrêté ministériel du 12 février 1917 portant surtaxe de divers tarifs postaux (Arrêté de promulgation du 18 février 1917) - Décret du 26/09/1915
Décret du 26 septembre 1915 fixant la composition du conseil de révision des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 27 février 1917) - Loi du 15/04/1916
Loi du 15 avril 1916 ayant pour objet : 1° d'ajourner les opérations de révision des listes électorales pour 1916 ; 2° de proroger les pouvoirs des conseillers municipaux ; 3° de proroger les pouvoirs des conseillers généraux et des conseillers d'arrondissement appartenant à la première série ; 4° d'ajourner les élections législatives, départementales, communales et consulaires (Arrêté de pr[...] - Décision du 20/02/1917
Décision du 20 février 1917 portant qu'une retenue de trois journées de solde sera opérée sur le traitement de Madame Taharia Fatuma, institutrice auxiliaire de l'école publique de Mahaena, pour s'être absentée de son poste - Décision du 21/02/1917
Décision du 21 février 1917 accordant un témoignage officiel de satisfaction au sous-brigadier de police Bonet Auguste - Circulaire pays n° 6 du 21/02/1917
Circulaire n° 6 du 21 février 1917 aux présidents de conseils de district, agents spéciaux, instituteurs de Tahiti, Moorea - Arrêté du 22/02/1917
Arrêté du 22 février 1917 ouvrant au titre du service colonial, exercice 1917, des crédits provisoires de la somme de 43.000 francs - Arrêté du 22/02/1917
Arrêté du 22 février 1917 autorisant la Société d'électricité à installer deux moteurs diesel sur un terrain situé près de la Compagnie des phosphates, à Papeete - Circulaire pays n° 7 du 24/02/1917
Circulaire n° 7 du 24 février 1917 à Messieurs les agents spéciaux au sujet du recouvrement des amendes et frais de justice - Circulaire pays n° 9 du 27/02/1917
Circulaire n° 9 du 27 février 1917 à Messieurs le maire de la commune de Papeete et les présidents des conseils de district, au sujet des allocations accordées aux familles des militaires mobilisés
