Journal officiel 1917 N°6 du 15/03/1917
- Loi du 25/12/1916
Loi du 25 décembre 1916 ratifiant le décret du 14 août 1914, qui a autorisé les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies à prendre les mesures nécessaires en vue de prévenir l'accaparement des denrées de première nécessité indispensables à l'alimentation et à fixer le prix maximum auquel ces denrées pourront être vendues (Arrêté de promulgation du 14 mars 1917) - Loi du 28/12/1916
Loi du 28 décembre 1916 portant ratification de divers décrets ayant pour objet de prohiber la sortie ou la réexportation des colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, de certains produits (Arrêté de promulgation du 14 mars 1917) - Décret du 27/12/1916
Décret du 27 décembre 1916 portant approbation des budgets du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1917 (Arrêté de promulgation du 14 mars 1917) - Décret du 30/12/1916
Décret du 30 décembre 1916 rendant applicables aux colonies différentes lois relatives à l'état de siège (Arrêté de promulgation du 14 mars 1917) - Arrêté du 20/01/1917
Arrêté du 20 janvier 1917 rapportant des dérogations aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 14 mars 1917) - Arrêté du 20/01/1917
Arrêté du 20 janvier 1917 rapportant des dérogations aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 14 mars 1917) - Arrêté du 20/01/1917
Arrêté du 20 janvier 1917 rapportant des dérogations aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 14 mars 1917) - Arrêté du 20/01/1917
Arrêté du 20 janvier 1917 portant dérogation aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 14 mars 1917) - Arrêté du 30/12/1916
Arrêté du 30 décembre 1916 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1915, fixant les effectifs du personnel du cadre général des bureaux des secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation du 14 mars 1917) - Décret du 05/01/1917
Décret du 5 janvier 1917 déterminant les conditions d'application aux colonies de la loi du 20 avril 1916 sur la taxation des denrées (Arrêté de promulgation du 14 mars 1917)
