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Journal officiel 1917 N°7 du 01/04/1917

  • Arrêté du 16/03/1917
    Arrêté du 16 mars 1917 prescrivant le nettoyage des vanillères
  • Arrêté du 17/03/1917
    Arrêté du 17 mars 1917 prescrivant la remise des figurines postales provenant du bureau international de Berne, entre les mains du chef de cabinet du gouverneur
  • Arrêté du 17/03/1917
    Arrêté du 17 mars 1917 rendant exécutoire l'annexe au rôle supplémentaire du 4è trimestre 1916 de la perception de Papeete, divers rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea et Marquises, pour l'année 1917, et autres rôles supplémentaires des perceptions des îles Sous-le-Vent, Tuamotu et Marquises, pour l'année 1916
  • Arrêté du 17/03/1917
    Arrêté du 17 mars 1917 rendant exécutoires les rôles principaux des concessions d'eau et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour l'année 1917
  • Arrêté du 17/03/1917
    Arrêté du 17 mars 1917 ouvrant, au budget de la commune de Papeete, un crédit supplémentaire de la somme de 1.000 francs, exercice 1917
  • Arrêté du 17/03/1917
    Arrêté du 17 mars 1917 ouvrant, au budget de la commune de Papeete, un crédit supplémentaire de la somme de 725 fr., exercice 1916
  • Arrêté du 19/03/1917
    Arrêté du 19 mars 1917 destituant M. Maraiauria de ses fonctions de président du conseil du district d'Afaahiti et le remplaçant par M. Teriienaiterai a Teahu
  • Arrêté du 20/03/1917
    Arrêté du 20 mars 1917 rectifiant celui du 1er janvier 1917, relatif aux modifications de taxes d'affranchissement postaux
  • Arrêté du 21/03/1917
    Arrêté du 21 mars 1917 fixant le traitement colonial du personnel de l'imprimerie du gouvernement
  • Arrêté du 21/03/1917
    Arrêté du 21 mars 1917 abrogeant et remplaçant les articles 104, 105, 108, 109 et 111 de l'arrêté du 22 décembre 1894, réorganisant la prison coloniale de Papeete

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