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Journal officiel 1918 N°11 du 01/06/1918

  • Décret du 17/10/1917
    Décret du 17 octobre 1917 réglementant la recherche et l'exploitation des gîtes naturels de substances minérales existant dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 24 mai 1918)
  • Décret du 23/02/1918
    Décret du 23 février 1918 modifiant le décret en date du 17 octobre 1917 relatif à la réglementation des mines en Océanie (Arrêté de promulgation du 24 mai 1918)
  • Décret du 17/03/1918
    Décret du 17 mars 1918 modifiant la prise de rang de MM. L'Hermier des Plantes, médecin aide-major de 1re classe, et Lespinasse, pharmacien aide-major de 2è classe
  • Arrêté du 21/05/1918
    Arrêté du 21 mai 1918 interdisant l'exportation de la monnaie divisionnaire
  • Décision du 23/05/1918
    Décision du 23 mai 1918 fixant les dates des audiences de vacation des tribunaux de Papeete, pour l'année 1918
  • Arrêté du 24/05/1918
    Arrêté du 24 mai 1918 fixant les taxes à percevoir en exécution du décret du 17 octobre 1917, portant règlementation minière dans les Etablissements français de l'Océanie
  • Arrêté du 24/05/1918
    Arrêté du 24 mai 1918 organisant le service des gardiens de phare, des guetteurs de sémaphore et des vigistes, dans les Etablissements français de l'Océanie
  • Arrêté du 25/05/1918
    Arrêté du 25 mai 1918 interdisant la chasse aux animaux sauvages d'espèce bovine et sans maître connu aux îles Marquises, sauf autorisation spéciale
  • Circulaire pays n° 7 du 29/05/1918
    Circulaire n° 7 du 29 mai 1918 à MM. les chefs de district et à la population, relative au paiement des droits de successions
  • Arrêté du 31/05/1918
    Arrêté du 31 mai 1918 ouvrant au service colonial, exercice 1918, un crédit provisoire de 8.000 francs, au titre du chapitre T, article 3

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