Journal officiel 1918 N°13 du 01/07/1918
- Loi du 02/07/1916
Loi du 2 juillet 1916 sur la police maritime (Arrêté de promulgation du 24 juin 1918) - Publication n° 83 du 20/06/1918
Radiotélégramme ministériel n° 83 du 20 juin 1918 - Publication du 19/06/1918
Radiotélégramme ministériel du 19 juin 1918 - Décret du 31/08/1916
Décret du 31 août 1916 rendant la loi du 2 juillet 1916, sur la police maritime, applicable aux colonies (Arrêté de promulgation du 24 juin 1918) - Circulaire état du 05/02/1918
Circulaire ministérielle du 5 février 1918 au sujet de la loi du 2 juillet 1916 sur la police maritime - Décret du 13/02/1917
Décret du 13 février 1917 autorisant la consignation d'amende et frais de justice en matière d'infraction à la loi du 2 juillet 1916 sur la police maritime (Arrêté de promulgation du 24 juin 1918) - Décret du 12/01/1918
Décret du 12 janvier 1918 rendant applicable aux colonies les dispositions du décret du 13 février 1917, pris en vue de faciliter l'application de la loi sur la police maritime (Arrêté de promulgation du 24 juin 1918) - Décret du 21/02/1918
Décret du 21 février 1918 donnant aux gendarmes le rang de sous-officiers (Arrêté de promulgation du 24 juin 1918) - Décret du 23/04/1918
Décret du 23 avril 1918 portant attribution d'un supplément temporaire de solde pour charges de famille aux officiers et aux militaires non officiers, à solde mensuelle (Arrêté de promulgation du 24 juin 1918) - Instruction du 23/04/1918
Instruction pour l'application du décret du 23 avril 1918, portant attribution d'un supplément temporaire de solde et d'indemnités pour charges de famille aux officiers et aux militaires non officiers, à solde mensuelle
