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Journal officiel 1918 N°16 du 15/08/1918

  • Arrêté du 02/08/1918
    Arrêté du 2 août 1918 ouvrant au titre du service colonial, exercice 1918, un crédit provisoire de 200 francs, au titre du chapitre U, article 5 : Services divers
  • Arrêté du 03/08/1918
    Arrêté du 3 août 1918 fixant les dates des sessions trimestrielles de la Haute-cour tahitienne
  • Décision du 06/08/1918
    Décision du 6 août 1918 déléguant divers crédits au chef du service des travaux publics, pour le mois d'août 1918
  • Décision du 07/08/1918
    Décision du 7 août 1918 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Teriipaparetua, chef du district d'Iripau (Tahaa), et à la population du dit district, pour l'édification d'un bâtiment scolaire, au moyen de ressources personnelles ; et à M. Terootua a Tepapa et Mme Taaromea a Teriipaia, pour avoir offert l'emplacement nécessaire à l'édification de ladite école
  • Arrêté du 08/08/1918
    Arrêté du 8 août 1918 retirant à certains patentés de 2è classe établis dans les districts de Tahiti et Moorea, la permission de vendre des boissons d'alimentation
  • Arrêté du 12/08/1918
    Arrêté du 12 août 1918 ouvrant au titre du service local, exercice 1918, un crédit supplémentaire de 7.000 francs, au titre du chapitre 12, art. 10 : Instruction publique
  • Arrêté n° 389 du 01/08/1918
    Arrêté n° 389 du 1er août 1918 accordant dispense de la production des actes de décès de ses père et mère au sieur Marie Louis-Léon, aux fins de mariage
  • Arrêté n° 390 du 01/08/1918
    Arrêté n° 390 du 1er août 1918 accordant dispense de la production du consentement de son père à la demoiselle Rosaline Labour, aux fins de mariage
  • Décision n° 391 du 02/08/1918
    Décision n° 391 du 2 août 1918 instituant une commission chargée d'étudier les conditions dans lesquelles la loi du 15 février 1917, relative à la surveillance des opérations d'assurances et de réassurances, et les règlements qui l'ont suivie, pourront être appliqués dans la colonie
  • Décision n° 393 du 02/08/1918
    Décision n° 393 du 2 août 1918 rapportant la décision n° 284 du 10 juin 1918 nommant M. Gardrat, maréchal des logis-chef de gendarmerie, porteur de contraintes et nommant M. Arnaud Mouchès, porteur de contraintes pour la circonscription de Papeete

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