Journal officiel 1918 N°17 du 01/09/1918
- Loi du 16/04/1917
Loi du 16 avril 1917 ayant pour objet : 1° de dispenser du timbre et de l'enregistrement, les pièces produites à l'effet d'obtenir remise ou payement des objets, sommes et valeurs dépendant des successions des militaires ou marins tués à l'ennemi et des civils décédés par suite des faits de guerre ; 2° de simplifier les formalités imposées à leurs héritiers en ligne directe et au conjoint ; [...] - Loi du 04/04/1918
Loi du 4 avril 1918 autorisant l'acquisition de certaines denrées de première nécessité (Arrêté de promulgation du 29 août 1918) - Loi du 30/10/1916
Loi du 30 octobre 1916 sur la taxation des beurres, des fromages et des tourteaux alimentaires (Arrêté de promulgation du 29 août 1918) - Décret du 15/06/1918
Décret du 15 juin 1918 modifiant temporairement les tarifs annexés au décret du 3 juillet 1897 relatif aux indemnités de déplacement et aux passages du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 29 août 1918) - Arrêté du 05/06/1918
Arrêté ministériel du 5 juin 1918 abrogeant, en ce qui concerne les envois de tabacs, les dispositions de l'arrêté du 30 août 1915 (Arrêté de promulgation du 29 août 1918) - Décret du 15/06/1918
Décret du 15 juin 1918 classant les blessures reçues et les maladies contractées devant l'ennemi par les fonctionnaires mobilisés, au cours de la guerre actuelle, parmi les blessures et affections énumérées à l'article 55 du décret du 2 mars 1918 (Arrêté de promulgation du 29 août 1918) - Décret du 18/06/1918
Décret du 18 juin 1918 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1917) (Arrêté de promulgation du 29 août 1918) - Décret du 18/06/1918
Décret du 18 juin 1918 approuvant le budget du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1918 (Arrêté de promulgation du 29 août 1918) - Décret du 20/06/1918
Décret du 20 juin 1918 prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 29 août 1918) - Arrêté du 02/07/1918
Arrêté ministériel du 2 juillet 1918 abrogeant la dérogation aux prohibitions de sortie accordée aux sels marins, de saline et gemme (Arrêté de promulgation du 29 août 1918)
