Journal officiel 1918 N°19 du 01/10/1918
- Décret du 29/06/1918
Décret du 29 juin 1918 rendant applicables aux colonies les modifications apportées au code de justice militaire par les articles 7 à 13 de la loi du 13 mai 1918 (Arrêté de promulgation du 26 septembre 1918) - Loi du 13/05/1918
Loi du 13 mai 1918 modifiant divers articles des codes de justice militaire pour l'armée de terre et pour l'armée de mer - Arrêté du 27/07/1918
Arrêté du 27 juillet 1918 autorisant l'acquisition, par le service local, de la parcelle de la terre "Mainanui", sise au district d'Iripau, île Tahaa, et sur laquelle est édifié le nouveau bâtiment de l'école du district - Décision du 16/09/1918
Décision du 16 septembre 1918 déléguant divers crédits au chef du service des travaux publics, pour le mois de septembre 1918 - Arrêté du 19/09/1918
Arrêté du 19 septembre 1918 ouvrant un crédit supplémentaire de 15.000 francs au titre du chap. 14 art. 5 paragraphe 2, du budget local, exercice 1918 - Arrêté du 19/09/1918
Arrêté du 19 septembre 1918 allouant une subvention complémentaire de 15.000 fr. à l'hôpital civil de Papeete - Arrêté du 27/09/1918
Arrêté du 27 septembre 1918 relatif à la tenue des audiences mensuelles des justices de paix de Taravao et Moorea - Arrêté du 28/09/1918
Arrêté du 28 septembre 1918 créant de nouvelles circonscriptions d'état civil à Tahiti et Moorea - Arrêté du 28/09/1918
Arrêté du 28 septembre 1918 autorisant la Compagnie française des phosphates de l'Océanie à occuper, pour y établir un dépôt de charbon, un emplacement situé sur le quai de l'Arsenal, à Papeete - Arrêté du 28/09/1918
Arrêté du 28 septembre 1918 prorogeant de trois ans la durée de la concession au profit de la Compagnie française des phosphates de l'Océanie, d'un emplacement sur le quai de l'Arsenal, à Papeete, servant à un dépôt de charbon
