Journal officiel 1918 N°20 du 15/10/1918
- Loi du 03/04/1918
Loi du 3 avril 1918 concernant les pensions à accorder aux marins du commerce victimes d'évènements de guerre ou à leurs familles (Arrêté de promulgation du 7 octobre 1918) - Publication du 15/10/1918
Emprunt national - Loi du 27/04/1918
Loi du 27 avril 1918 portant attribution d'une allocation temporaire aux pensionnés de la Caisse des invalides de la marine ou de la Caisse nationale de prévoyance au profit des marins français (Arrêté de promulgation du 7 octobre 1918) - Arrêté du 03/06/1918
Arrêté ministériel du 3 juin 1918 modifiant et complétant l'arrêté du 31 octobre 1917, relativement aux suppléments temporaires de traitement et aux indemnités pour charges de famille du personnel des Etablissements français de l'Océanie présent dans la métropole, soit sous les drapeaux, soit dans une position de service ou de congé rétribué (Arrêté de promulgation du 7 octobre 1918) - Décret du 14/07/1918
Décret du 14 juillet 1918 rendant applicable, dans certaines colonies, la loi du 30 avril 1918, accordant une allocation temporaire aux petits retraités de l'Etat (Arrêté de promulgation du 7 octobre 1918) - Arrêté du 29/07/1918
Arrêté ministériel du 29 juillet 1918 portant dérogation aux prohibitions de sortie en ce qui concerne les papiers représentatifs de monnaie (Arrêté de promulgation du 7 octobre 1918) - Loi du 30/04/1918
Loi du 30 avril 1918 modifiant la loi du 18 octobre 1917 et relevant l'allocation temporaire accordée aux petits retraités de l'Etat - Loi du 02/08/1918
Loi du 2 août 1918 relative au recensement, à la révision et à l'appel de la classe 1920 (Arrêté de promulgation du 7 octobre 1918) - Décision du 03/10/1918
Décision du 3 octobre 1918 portant qu'une somme de 16.000 fr. sera mandatée au nom du président de la Chambre d'agriculture, pour être affectée à l'achat d'animaux reproducteurs - Arrêté du 09/10/1918
Arrêté du 9 octobre 1918 réglementant la circulation des cocos et interdisant la fabrication du coprah avec des noix récoltées avant maturité, dans toute l'étendue de l'archipel des îles Sous-le-Vent
