Journal officiel 1918 N°21 du 01/11/1918
- Publication du 01/11/1918
Emprunt national - Convention du 30/04/1918
Convention du 30 avril 1918 portant organisation d'un système d'échange de colis-postaux entre les îles de la Société et les Etats-Unis d'Amérique (Arrêté de promulgation du 23 octobre 1918) - Décret du 23/06/1918
Décret du 23 juin 1918 rendant applicables aux colonies les dispositions des décrets des 17 juillet, 29 septembre et 22 décembre 1917, relatifs au contrôle et à la réglementation du fret (Arrêté de promulgation du 29 octobre 1918) - Décret du 17/07/1917
Décret du 17 juillet 1917 relatif à l'institution d'un contrôle général de la flotte marchande - Décret du 29/09/1917
Décret du 29 septembre 1917 rendant applicable à tous les navires alliés ou neutres, de plus de 100 tonneaux, pour leur trafic avec la France et ses colonies, les dispositions du décret du 17 juillet 1917, relatif à l'institution d'un contrôle général de la flotte marchande - Loi du 28/06/1918
Loi du 28 juin 1918 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 29 octobre 1918) - Décret du 22/12/1917
Décret du 22 décembre 1917 relatif au contrôle et à la réglementation générale du fret - Décret du 01/07/1918
Décret du 1er juillet 1918 modifiant, pour la durée de la guerre, le décret du 24 novembre 1912, relatif au personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation du 29 octobre 1918) - Décret du 28/07/1918
Décret du 28 juillet 1918 relatif à l'octroi des permis miniers dans les colonies françaises (Arrêté de promulgation du 29 octobre 1918) - Décret du 21/08/1918
Décret du 21 août 1918 rendant applicables au personnel de la gendarmerie aux colonies les décrets des 8 mars et 16 mai 1918, accordant des suppléments de solde et des indemnités pour charges de famille (Arrêté de promulgation du 29 octobre 1918)
