Journal officiel 1918 N°22 du 15/11/1918
- Publication du 15/11/1918
Emprunt national - Décret du 16/06/1918
Décret du 16 juin 1918 rendant applicables aux colonies les décrets des 8 mai 1917 et 4 avril 1918, relatifs à l'affrètement et à l'achat des navires étrangers et du droit de préemption de l'Etat pour les achats de navires (Arrêté de promulgation du 7 novembre 1918) - Décret du 08/05/1917
Décret du 8 mai 1917 relatif à l'affrètement et à l'achat des navires étrangers - Décret du 04/04/1918
Décret du 4 avril 1918 relatif au droit de préemption de l'Etat pour les achats de navires - Publication du 14/11/1917
Dépêche ministérielle du 14 novembre 1917 relative aux allocations temporaires aux petits retraités de l'Etat (Loi du 18 octobre 1917) - Circulaire état du 10/11/1917
Circulaire (Finances) du 10 novembre 1917 relative aux allocations temporaires aux petits retraités de l'Etat (Loi du 18 octobre 1917) - Circulaire état du 23/10/1917
Circulaire interministérielle du 23 octobre 1917 (Finances et Intérieur) relative à l'application de la loi du 18 octobre 1917, concernant l'attribution d'une allocation temporaire aux petits retraités de l'Etat - Circulaire état du 01/05/1918
Circulaire interministérielle du 1er mai 1918 (Finances, Intérieur et Marine marchande) relative à l'application des lois des 18 octobre 1917 et 27 et 30 avril 1918, concernant l'attribution d'une allocation temporaire aux petits retraités de l'Etat (y compris les pensionnés de la caisse des invalides de la marine et de la caisse nationale de prévoyance au profit des marins français) - Décision n° 32130 du 06/07/1917
Conseil d'Etat. - Décision n° 32.130 du 6 juillet 1917 (Affaire commune de Papeete contre Coridon) - Arrêté du 04/11/1918
Arrêté du 4 novembre 1918 prélevant une somme de 150.450 fr. sur la caisse de réserve, pour servir à l'achat, au profit du service local, de 8.500 fr. de rentes 4% de l'emprunt national 1918
