Journal officiel 1918 N°9 du 01/05/1918
- Publication du 10/01/1918
Discours de M. Paul Deschanel, président de la Chambre des députés, dans la séance du jeudi 10 janvier 1918 - Décret du 04/12/1917
Décret du 4 décembre 1917 relatif aux réquisitions civiles aux colonies (Arrêté de promulgation du 26 avril 1918) - Arrêté du 31/10/1917
Arrêté ministériel du 31 octobre 1917 allouant un supplément temporaire de traitement, en raison de la cherté de la vie, au personnel des Etablissements français de l'Océanie, présent dans la métropole (Arrêté de promulgation du 26 avril 1918) - Loi du 03/08/1917
Loi du 3 août 1917 relative aux réquisitions civiles - Arrêté du 16/04/1918
Arrêté du 16 avril 1918 approuvant les statuts d'un syndicat agricole créé entre divers propriétaires du district de Makatea, en conformité des dispositions de la loi du 21 mars 1884, rendue applicable dans la colonie par le décret du 8 janvier 1905 - Décision du 19/04/1918
Décision du 19 avril 1918 portant mutations de crédits au titre du chapitre 18 du budget de l'exercice 1918 - Arrêté du 19/04/1918
Arrêté du 19 avril 1918 ouvrant au titre du service local, exercice 1917, un crédit supplémentaire de 4.500 francs au profit du chapitre 6, article 4 : "Enregistrement" - Arrêté du 19/04/1918
Arrêté du 19 avril 1918 ouvrant un crédit supplémentaire de 11.000 francs au titre du service local, exercice 1918, chapitre 6, article 4 : "Enregistrement" - Arrêté du 19/04/1918
Arrêté du 19 avril 1918 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la commune de Papeete, pour le 1er trimestre 1918 - Arrêté du 19/04/1918
Arrêté du 19 avril 1918 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires des perceptions diverses de la colonie pour les années 1918, 1917 et 1916
