Journal officiel 1919 N°11 du 01/06/1919
- Décret du 29/01/1919
Décret du 29 janvier 1919 rendant applicable aux colonies la loi du 30 mars 1916, concernant les actions en divorce et en séparation de corps, intéressant les mobilisés (Arrêté de promulgation du 20 mai 1919) - Décret du 09/03/1919
Décret du 9 mars 1919 portant application de certaines dispositions de la loi du 26 juillet 1918, et règlementant le moratorium aux colonies (Arrêté de promulgation du 24 mai 1919) - Loi du 30/03/1916
Loi du 30 mars 1916 concernant les actions en divorce et en séparation de corps, intéressant les mobilisés - Loi du 26/07/1918
Loi du 26 juillet 1918 modifiant et complétant les dispositions de la loi du 5 août 1914, sur la prorogation des échéances des valeurs négociables en ce qui concerne l'exception de mobilisation - Décret du 18/02/1919
Décret du 18 février 1919 allouant une indemnité exceptionnelle de guerre aux personnels militaires à traitement mensuel (Arrêté de promulgation du 26 mai 1919) - Instruction du 18/02/1919
Instruction pour l'application du décret du 18 février 1919 allouant une indemnité exceptionnelle de guerre aux personnels militaires à traitement mensuel - Circulaire état du 08/02/1918
Circulaire ministérielle du 8 février 1918 au sujet de l'application de la loi du 5 août 1914, sur le cumul de la solde avec les traitements civils (Décret du 22 janvier 1919) - Circulaire état du 04/03/1919
Circulaire ministérielle du 4 mars 1919 au sujet du bénéfice de campagne de guerre au personnel civil colonial ayant servi au Cameroun depuis le 2 août 1914 - Loi du 02/04/1919
Loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesure (Arrêté de promulgation du 30 mai 1919) - Circulaire état du 07/04/1919
Circulaire interministérielle du 7 avril 1919 fixant les conditions dans lesquelles les allocations accordées aux familles nécessiteuses des militaires indigènes des colonies appelés à servir hors de leur colonie d'origine seront maintenues aux familles bénéficiaires dont les soutiens seront renvoyés dans leurs foyers ou seront disparus
