Journal officiel 1919 N°13 du 01/07/1919
- Circulaire état du 23/12/1918
Circulaire interministérielle du 23 décembre 1918 fixant les conditions dans lesquelles les allocations et majorations seront maintenues aux familles bénéficiaires dont les soutiens sont démobilisés - Circulaire état du 21/02/1919
Circulaire ministérielle du 21 février 1919 portant addition et modification au règlement du 2 août 1912, sur le fonctionnement des services médicaux hospitaliers aux colonies - Décret du 24/04/1919
Décret du 24 avril 1919 modifiant, pour les Etablissements français de l'Océanie, les articles 8 et 339 du code pénal (Arrêté de promulgation du 24 juin 1919) - Décret du 20/04/1919
Décret du 20 avril 1919 prorogeant jusqu'au 30 juin 1919 la clôture de l'exercice 1918, pour les budgets généraux, locaux et annexes des colonies (Arrêté de promulgation du 25 juin 1919) - Arrêté du 26/03/1919
Arrêté ministériel du 26 mars 1919 portant promotion de M. Coural (A. R. P.) au grade de conducteur de 3è classe du cadre général des travaux publics des colonies - Arrêté du 04/04/1919
Arrêté du 4 avril 1919 créant une bibliothèque publique à Papeete - Arrêté du 18/06/1919
Arrêté du 18 juin 1919 instituant une commission chargée d'organiser la participation des Etablissements français de l'Océanie à l'Exposition nationale coloniale de Marseille en 1922 et à l'Expoition coloniale interalliée de Paris en 1924 - Circulaire pays n° 14 du 25/06/1919
Circulaire n° 14 du 25 juin 1919 à MM. les présidents des conseils de districts de Tahiti portant instrcutions en vue de la création d'oeuvres mutualistes - Arrêté du 24/06/1919
Arrêté du 24 juin 1919 concernant les dispositions à prendre à l'occasion de la fête nationale - Décision n° 387 du 11/06/1919
Décision n° 387 du 11 juin 1919 déclarant le sieur Titi Horaii Mahinepeu, canotier au service du port, démissionnaire pour compter du 31 mai 1919
Page : 1  2   3