Journal officiel 1919 N°14 du 16/07/1919
- Décret du 12/03/1919
Décret du 12 mars 1919 modifiant les allocations attribuées, à l'hôpital, aux militaires de la gendarmerie coloniale (Arrêté de promulgation du 26 juin 1919) - Loi du 26/03/1919
Loi du 26 mars 1919 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 5 juillet 1919) - Décret du 30/03/1919
Décret du 30 mars 1919 modifiant les allocations attribuées, à l'hôpital, aux militaires en service aux colonies (Arrêté de promulgation du 7 juillet 1919) - Décret du 27/08/1918
Décret du 27 août 1918 modifiant le régime des télégrammes officiels (Arrêté de promulgation du 8 juillet 1919) - Décret du 12/07/1919
Décret du 12 juillet 1919 nommant M. Touze (Etienne), chevalier de la Légion d'honneur - Arrêté du 11/03/1919
Arrêté ministériel du 11 mars 1919 relatif aux conditions d'application du décret du 27 août 1918, modifiant le régime des télégrammes officiels - Arrêté du 25/06/1919
Arrêté du 25 juin 1919 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1919, chapitre 1er : personnel, article 8 : "Dépenses d'exercice clos" et chapitre 2 : matériel, article 12 : "Dépenses d'exercice clos", des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1.291 fr. 70 - Arrêté du 25/06/1919
Arrêté du 25 juin 1919 ouvrant au budget local, pour l'exercice 1919, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 38.000 fr. - Arrêté du 25/06/1919
Arrêté du 25 juin 1919 rapportant les arrêtés des 6 mars et 12 avril 1919, accordant à M. N. Tuhiva des concessions de lagon (îles Tematangi et Vanavana et île Ravahere, de l'archipel Tuamotu) - Arrêté du 25/06/1919
Arrêté du 25 juin 1919 autorisant l'acquisition par le service local de l'immeuble occupé par la caisse agricole de Papeete, entre la rue de Rivoli, l'avenue du Petit-Thouars, le jardin du gouvernement et l'ancien palais de justice
