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Journal officiel 1919 N°15 du 01/08/1919

  • Décret du 07/03/1919
    Décret du 7 mars 1919 suspendant, sauf en ce qui concerne certaines catégories de militaires, l'application des décrets des 16 juin et 28 août 1808, relatifs au mariage des militaires en activité de service (Arrêté de promulgation du 17 juillet 1919)
  • Décret du 07/05/1919
    Décret du 7 mai 1919 modifiant le décret du 24 novembre 1912, relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation du 22 juillet 1919)
  • Arrêté du 10/07/1919
    Arrêté du 10 juillet 1919 approuvant le compte administratif de l'hôpital civil de Papeete, pour l'exercice 1918
  • Arrêté du 10/07/1919
    Arrêté du 10 juillet 1919 approuvant le compte administratif de la commune de Papeete, pour l'exercice 1918
  • Arrêté du 10/07/1919
    Arrêté du 10 juillet 1919 approuvant le compte de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur municipal de la commune de Papeete, pour sa gestion 1918-1919
  • Arrêté du 10/07/1919
    Arrêté du 10 juillet 1919 approuvant le budget additionnel de la commune de Papeete, pour l'année 1919
  • Décision du 23/07/1919
    Décision du 23 juillet 1919 désignant les membres de la commission d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties, pour la commune de Papeete (période triennale 1920-1922)
  • Décision du 23/07/1919
    Décision du 23 juillet 1919 désignant les membres des commissions d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour les districts de Tahiti, Moorea et Makatea (période triennale 1920-1922)
  • Arrêté n° 448 BIS du 17/07/1919
    Arrêté n° 448 bis du 17 juillet 1919 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Teriiatua a Aeatua, aux fins de mariage
  • Décision n° 448 TER du 17/07/1919
    Décision n° 448 ter du 17 juillet 1919 acceptant la démission de son emploi offerte par Mlle Lucie Evenou, institutrice du cadre local

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