Journal officiel 1919 N°18 du 16/09/1919
- Décret du 03/07/1918
Décret du 3 juillet 1918 portant règlement d'administration publique et fixant les conditions auxquelles devront satisfaire les particuliers, fondations, associations et groupements demandant à recevoir des pupilles de la nation (Arrêté de promulgation du 1er août 1919 publié au JO du 1er septembre 1919, page 292) - Décret du 23/10/1918
Décret du 23 octobre 1918 fixant les conditions d'application, dans les colonies, de la loi du 27 juillet 1918, instituant des pupilles de la nation (Arrêté de promulgation du 1er août 1919 publié au JO du 1er septembre 1919, page 292) - Décret du 08/07/1919
Décret du 8 juillet 1919 prohibant dans les colonies et pays de protectorat français, sauf les Etablissements français de l'Inde, la Tunisie et le Maroc, l'importation des sucres, des mélasses, des sirops de batterie et des alcools d'origine ou de provenance étrangère (Arrêté de promulgation du 27 août 1919) - Décret du 14/06/1919
Décret du 14 juin 1919 relatif aux tarifs de solde des militaires de la gendarmerie coloniale (Arrêté de promulgation du 5 septembre 1919) - Décret du 21/05/1919
Décret du 21 mai 1919 déterminant les conditions dans lesquelles pourront être accordées aux locataires qui ont été mobilisés, ou à leurs familles, des réductions ou des exonérations de loyer (Arrêté de promulgation du 12 septembre 1919) - Arrêté du 12/08/1919
Arrêté du 12 août 1919 créant, dans les Etablissements français de l'Océanie, un cadre de plantons - Arrêté du 30/08/1919
Arrêté du 30 août 1919 autorisant la caisse agricole à acquérir divers lots de terrains, sis à Papeari, pour le compte de M. Joseph Georges Alphonse Quesnot et de Mlle Quesnot - Arrêté du 06/09/1919
Arrêté du 6 septembre 1919 abrogeant l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 1916, relatif aux dispositions destinées à encourager la diffusion de la langue française dans les milieux indigènes - Arrêté du 09/09/1919
Arrêté du 9 septembre 1919 fixant le taux des indemnités annuelles de représentation allouées aux chefs d'arrondissements et de districts des îles Sous-le-Vent - Arrêté du 09/09/1919
Arrêté du 9 septembre 1919 fixant le taux des indemnités annuelles allouées aux juges des tribunaux indigènes des îles Sous-le-Vent
