Journal officiel 1919 N°21 du 01/11/1919
- Loi du 29/07/1919
Loi du 29 juillet 1919 fixant les conditions dans lesquelles le gouvernement est autorisé à négocier des conventions de commerce (Arrêté de promulgation du 14 octobre 1919) - Décret du 27/07/1919
Décret du 27 juillet 1919 portant approbation de prélèvements exceptionnels sur la caisse de réserve des Etablissements français de l'Océanie et d'ouverture de crédits correspondants au budget de la colonie (exercice 1919) (Arrêté de promulgation du 14 octobre 1919) - Décret du 08/09/1919
Décret du 8 septembre 1919 portant approbation d'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (Décision de promulgation du 24 octobre 1919) - Décision du 15/07/1919
Décision du ministre de la marine désignant M. Tensorer en qualité de garde-magasin de la marine à Papeete - Décret du 15/07/1919
Décret du 15 juillet 1919 nommant M. Michas, juge-président du tribunal de première instance de Papeete, et M. Antier, lieutenant de juge au même tribunal - Arrêté du 21/08/1919
Arrêté du 21 août 1919 Décision du ministre de l'instruction publique nommant MM. Ahnne (Edouard Frédéric) et Chevolot (Louis), officiers de l'instruction publique - Arrêté du 09/10/1919
Arrêté du 9 octobre 1919 autorisant la société "Pacific Coconut Products Corporation" à établir, quai de l'arsenal à Papeete, un warf d'accostage avec canalisation pour l'embarquement de l'huile - Arrêté du 09/10/1919
Arrêté du 9 octobre 1919 autorisant la société "Pacific Coconut Products Corporation" à établir au-dessus de la mer, en face de son usine, quai de l'arsenal à Papeete, deux réservoirs d'huile - Arrêté du 09/10/1919
Arrêté du 9 octobre 1919 modifiant l'article 5 des arrêtés des 24 février 1916 et 11 juin 1914, portant réorganisation de la caisse agricole - Arrêté du 09/10/1919
Arrêté du 9 octobre 1919 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant du dégrèvement accordé à la Compagnie française des phosphates de l'Océanie, pour impôt sur la propriété bâtie concernant l'année 1918
