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Journal officiel 1919 N°23 du 01/12/1919

  • Décision du 14/11/1919
    Décision du 14 novembre 1919 relative à la composition des sections du concours agricole de Papeete
  • Arrêté du 15/11/1919
    Arrêté du 15 novembre 1919 complétant l'arrêté du 13 mars 1877, sur la police rurale aux îles Marquises
  • Arrêté du 15/11/1919
    Arrêté du 15 novembre 1919 désignant les membres du conseil de révision appelé à procéder à la formation de la classe 1920
  • Arrêté du 15/11/1919
    Arrêté du 15 novembre 1919 approuvant la délibération du conseil municipal, en date du 5 septembre 1919, ouvrant au budget supplémentaire de l'exercice en cours, au titre du chapitre 7, un crédit de 2.000 francs, pour assurer la célébration de la fête communale du 22 septembre
  • Arrêté du 15/11/1919
    Arrêté du 15 novembre 1919 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1919, chapitre 2 : "Matériel", article 3 : "Eclairage et chauffage", et article 4 : "Blanchissage", des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 2.000 francs
  • Arrêté du 20/11/1919
    Arrêté du 20 novembre 1919 portant création et règlementation d'une station radiotélégraphique privée à Makatea
  • Arrêté du 20/11/1919
    Arrêté du 20 novembre 1919 ouvrant au budget local, pour l'exercice 1919, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 128.000 francs
  • Décision du 20/11/1919
    Décision du 20 novembre 1919 prorogeant d'une durée de six mois le délai imparti pour la déclaration de la succession de M. Tauraatua Salmon, décédé à Raiatea le 5 décembre 1918
  • Décision du 20/11/1919
    Décision du 20 novembre 1919 prorogeant d'une durée de six mois le délai imparti pour la déclaration de la succession de M. Tati Salmon, décédé à Papara le 5 décembre 1918
  • Décision du 24/11/1919
    Décision du 24 novembre 1919 nommant une commission pour l'évaluation des immeubles militaires A, F, G de la Place de Papeete

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