Journal officiel 1919 N°24 du 16/12/1919
- Avis du 16/12/1919
Eléctions municipales du 21 décembre 1919 - Commune de Papeete. - Avis aux candidats - Loi du 23/10/1919
Loi du 23 octobre 1919 relative à la date de la cessation des hostilités (Décret de promulgation du 28 octobre 1919, publié au Journal officiel de la colonie du 16 novembre 1919, page 401) - Loi du 24/10/1919
Loi d'amnistie du 24 octobre 1919 (Arrêté de promulgation du 8 novembre 1919, publié au Journal officiel de la colonie du 16 novembre 1919, n° 22, page 401) - Loi du 25/10/1919
Loi du 25 octobre 1919 relative à la commémoration et à la glorification des morts pour la France au cours de la grande guerre (Arrêté de promulgation du 1er décembre 1919) - Décret du 04/10/1919
Décret du 4 octobre 1919 rendant applicable aux colonies la loi du 3 octobre 1919, accordant un délai supplémentaire pour les demandes en inscription sur les listes électorales (Arrêté de promulgation du 4 décembre 1919) - Loi du 03/10/1919
Loi du 3 octobre 1919 accordant un délai supplémentaire à certaines catégories d'électeurs pour leur inscription sur les listes électorales - Loi du 08/10/1919
Loi du 8 octobre 1919 prorogeant la durée des brevets d'invention (Arrêté de promulgation du 5 décembre 1919) - Décision n° 723 BIS du 28/11/1919
Décision n° 723 bis du 28 novembre 1919 fixant la date de cessation des fonctions du soldat Marcel Jacquier en qualité d'infirmier à l'hôpital - Décision n° 724 du 28/11/1919
Décision n° 724 du 28 novembre 1919 rapportant la décision du 6 août 1919 nommant M. Marcillac, officier d'administration de 1re classe d'artillerie coloniale, chef des services topographiques et des mines, aux fonctions de chef de cabinet du gouverneur p.i. des Etablissements français de l'Océanie - Décision n° 725 du 29/11/1919
Décision n° 725 du 29 novembre 1919 chargeant provisoirement M. Le Gayic, chef du service de la navigation, du service de l'inscription maritime
