Journal officiel 1919 N°8 du 15/04/1919
- Décret du 10/02/1919
Décret du 10 février 1919 rendant applicable aux colonies françaises la loi du 5 juillet 1918, tendant à éteindre l'action publique contre les auteurs de délits ou de contraventions, qui se sont distingués aux armées par leurs actions d'éclat (Arrêté de promulgation du 15 avril 1919) - Loi du 05/07/1918
Loi du 5 juillet 1918 tendant à éteindre l'action publique contre les auteurs de délits ou de contraventions, qui se sont distingués aux armées par leurs actions d'éclat - Arrêté du 05/04/1919
Arrêté du 5 avril 1919 approuvant les statuts d'un syndicat agricole créé entre divers propriétaires du district de Niua, île Tahaa (îles Sous-le-Vent) - Arrêté du 05/04/1919
Arrêté du 5 avril 1919 approuvant les statuts d'un syndicat agricole créé entre divers propriétaires des districts de Bora Bora (îles Sous-le-Vent) - Décision du 07/04/1919
Décision du 7 avril 1919 déléguant des crédits supplémentaires au chef du service des travaux publics, pour le mois d'avril 1919 - Décision du 07/04/1919
Décision du 7 avril 1919 déléguant divers crédits supplémentaires au chef du service des travaux publics, pour le mois d'avril 1919 - Arrêté du 08/04/1919
Arrêté du 8 avril 1919 accordant à la Compagnie navale de l'Océanie un délai de six mois, à compter du 21 mars 1919, pour procéder à l'implantation du poteau-signal indiquant l'emplacement du terrain faisant l'objet de son permis de recherche dans l'île Tepoto (Tuamotu) - Arrêté du 08/04/1919
Arrêté du 8 avril 1919 complétant par un article 16 le titre "Dispositions transitoires" de l'arrêté du 1er octobre 1918, portant réorganisation du cadre du corps des interprètes pour la langue tahitienne - Arrêté du 08/04/1919
Arrêté du 8 avril 1919 accordant à la Compagnie navale de l'Océanie un délai de six mois, à compter du 21 mars 1919, pour procéder à l'implantation du poteau-signal indiquant l'emplacement du terrain faisant l'objet de son permis de recherche dans l'île Napuka (Tuamotu) - Arrêté du 08/04/1919
Arrêté du 8 avril 1919 augmentant de trois mois le délai de quatre mois qui avait été accordé à la Compagnie française des phosphates de l'Océanie, par arrêté du 21 novembre 1918, pour compter du 9 du dit, pour procéder à l'implantation du poteau-signal indiquant l'emplacement du terrain faisant l'objet de son permis de recherche dans l'île Matahiva (Tuamotu)
