Journal officiel 1920 N°10 du 16/05/1920
- Publication n° 23 du 05/03/1920
Dépêche ministérielle n° 23 du 5 mars 1920 accordant l'exequatur à M. Howard F. Withey, consul des Etats-Unis d'Amérique dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté du 30/04/1920
Arrêté du 30 avril 1920 autorisant la Chambre de commerce des Etablissements français de l'Océanie à émettre des coupures de 2 francs, 1 franc, 0 fr. 50 et 0 fr. 25 - Arrêté du 30/04/1920
Arrêté du 30 avril 1920 ouvrant au budget local, au titre de l'exercice 1920, un crédit supplémentaire de la somme de 21.443 fr. 63 - Arrêté du 08/05/1920
Arrêté du 8 mai 1920 ouvrant au titre du budget colonial, exercice 1920, chapitre M, article 2, un crédit provisoire de 4.000 francs - Arrêté du 11/05/1920
Arrêté du 11 mai 1920 portant approbation des délibérations de la Caisse agricole tendant à être autorisée à acquérir des terres pour le compte des époux Pittman et de M. E. Davio - Arrêté du 11/05/1920
Arrêté du 11 mai 1920 autorisant le remboursement à M. E. Lévy des quatre cinquièmes des droits payés pour la délivrance d'un permis de recherche minière à l'île Tupai - Arrêté du 11/05/1920
Arrêté du 11 mai 1920 accordant à M. Albert Atger la restitution gracieuse des sept dixièmes du demi-droit en sus encouru pour déclaration tardive de la succession de M. Edouard Atger, décédé à Papeete le 6 décembre 1918 - Arrêté du 11/05/1920
Arrêté du 11 mai 1920 autorisant le remboursement à M. O. H. Walker des quatre cinquièmes des droits payés pour la délivrance d'un permis de recherche minière à Rurutu - Arrêté du 11/05/1920
Arrêté du 11 mai 1920 complétant celui du 24 mai 1918, fixant les taxes à percevoir en exécution du décret du 17 octobre 1917 portant réglementation minière dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté du 11/05/1920
Arrêté du 11 mai 1920 modifiant l'art. 11 de l'arrêté du 12 décembre 1919
