Journal officiel 1920 N°11 du 01/06/1920
- Décret du 03/03/1920
Décret du 3 mars 1920 rendant applicable aux colonies la loi du 16 février 1919 complétant les articles 177 et 179 du code pénal (Arrêté de promulgation du 26 mai 1920) - Loi du 16/02/1919
Loi du 16 février 1919 relative à la répression des rémunérations occultes offertes ou versées aux employés des maisons de commerce et des entreprises industrielles, ou sollicitées par eux, et à l'aggravation des peines frappant les personnes qui ont corrompu ou tenté de corrompre les fonctionnaires - Décret du 10/03/1920
Décret du 10 mars 1920 rendant applicable aux colonies la loi du 5 avril 1919, modifiant l'article 295 du code civil (Arrêté de promulgation du 26 mai 1920) - Loi du 05/04/1919
Loi du 5 avril 1919 modifiant l'article 295 du code civil - Décision du 21/05/1920
Décision du 21 mai 1920 fixant les dates des examens de l'enseignement primaire dans la colonie, pour l'année 1920 - Arrêté du 21/05/1920
Arrêté du 21 mai 1920 prescrivant le remboursement de la somme de 139 francs prélevée par voie de retenue mensuelle sur le traitement de M. Drollet (Alfred), ancien commis auxiliaire des postes - Arrêté du 21/05/1920
Arrêté du 21 mai 1920 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 1.000 francs au titre du chapitre 14, article 4 paragraphe 1, de l'exercice 1920, et inscription aux mêmes chapitre, art. et paragraphe, d'une subvention de même somme pour "Participation de la colonie à l'Exposition nationale de Metz" - Arrêté du 21/05/1920
Arrêté du 21 mai 1920 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables pour l'année 1917 - Arrêté du 21/05/1920
Arrêté du 21 mai 1920 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 1er trimestre 1920 ; les rôles principaux de l'impôt sur la propriété bâtie des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea et Makatea, pour l'année 1920, et divers rôles supplémentaires pour 1918 et 1919, et principaux pour 1920, des perceptions des îles Sous-le-Vent, Gambi[...] - Avis du 01/06/1920
Avis d'adjudication du service postal dans la presqu'île de Taravao
