Journal officiel 1920 N°12 du 16/06/1920
- Avis du 16/06/1920
Manifestation patriotique en l'honneur des régions libérées de France (+ texte en tahitien) - Loi du 29/03/1920
Loi du 29 mars 1920 portant relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques (Arrêté de promulgation du 14 juin 1920) (erratum publié au Journal officiel du 1er juillet 1920, à la page 268) - Décret du 29/03/1920
Décret du 29 mars 1920 portant relèvement de la taxe des lettres dans les relations avec les bureaux français et indo-chinois en Chine ainsi que dans les colonies (Arrêté de promulgation du 14 juin 1920) - Décret du 29/03/1920
Décret du 29 mars 1920 fixant les dates d'application des dispositions de la loi du 29 mars 1920, portant relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques (Arrêté de promulgation du 14 juin 1920) - Arrêté du 29/05/1920
Arrêté du 29 mai 1920 portant ouverture d'un crédit provisoire de la somme de 2.135 fr. au titre du chapitre 12 du budget colonial, exercice 1920 - Arrêté du 31/05/1920
Arrêté du 31 mai 1920 modifiant la solde des fonctionnaires indigènes des îles Rurutu-Rimatara - Décision du 08/06/1920
Décision du 8 juin 1920 fixant les audiences de vacations des tribunaux de Papeete, pour l'année 1920 - Arrêté du 08/06/1920
Arrêté du 8 juin 1920 convoquant les électeurs au tribunal de commerce pour le 1er jullet 1920, à l'effet d'élire douze assesseurs au tribunal de commerce - Arrêté du 08/06/1920
Arrêté du 8 juin 1920 concernant l'organisation de la Fête nationale et de la "Journée des régions libérées" - Décision n° 264 du 30/05/1920
Décision n° 264 du 30 mai 1920 portant composition de la commission chargée d'étudier les modalités d'application dans la colonie du projet de loi relatif au séjour et à l'établissement des étrangers en France
