Journal officiel 1920 N°13 du 01/07/1920
- Décret du 30/12/1919
Décret du 30 décembre 1919 portant prélèvement sur la Caisse de réserve d'une somme de 80.000 francs et ouverture au budget local d'un crédit correspondant au dit prélèvement (Arrêté de promulgation du 19 juin 1920) - Décret du 10/01/1920
Décret du 10 janvier 1920 portant promulgation du Traité de paix signé à Versailles le 28 juin 1919, ainsi que du Protocole signé le même jour (Arrêté de promulgation du 19 juin 1920) - Loi du 17/04/1919
Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre (Arrêté de promulgation du 21 juin 1920) - Décret du 18/03/1920
Décret du 18 mars 1920 déterminant les conditions d'application aux colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, de la loi du 17 avril 1919, sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre (Arrêté de promulgation du 21 juin 1920) - Décret du 10/03/1920
Décret du 10 mars 1920 portant approbation d'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1919) (Arrêté de promulgation du 22 juin 1920) - Décret du 31/03/1920
Décret du 31 mars 1920 nommant M. Juventin (Benjamin) Chevalier de l'Ordre de l'Etoile noire, et M. Buillard (Joseph) Chevalier de l'Ordre de l'Etoile d'Anjouan - Décision du 15/06/1920
Décision du 15 juin 1920 instituant une commission chargée de la répartition des subventions attribuées par le département à titre d'encouragement à l'agriculture - Arrêté du 16/06/1920
Arrêté du 16 juin 1920 modifiant le paragraphe 1er de l'article 7 de l'arrêté du 23 mars 1869 - Arrêté du 16/06/1920
Arrêté du 16 juin 1920 modifiant le n° 3 de l'article 12 de l'arrêté du 17 juin 1885, relatif aux commissaires-priseurs - Arrêté du 16/06/1920
Arrêté du 16 juin 1920 portant acceptation d'une subvention métropolitaine de 10.000 francs et inscription de la dite somme en recette et en dépense au titre de l'exercice 1919, pour être affectée aux orphelins nécessiteux dont les parents ont été victimes de la grippe de 1918
