Journal officiel 1920 N°14 du 16/07/1920
- Décret du 23/04/1920
Décret du 23 avril 1920 relatif à l'organisation du crédit aux Sociétés coopératives de consommation des colonies (Arrêté de promulgation du 21 juin 1920) - Décret du 13/03/1920
Décret du 13 mars 1920 portant approbation de l'arrêté local en date du 15 janvier 1920, relatif à l'ouverture au budget local de l'exercice 1919 de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 100.000 francs (Arrêté de promulgation du 28 juin 1920) - Décret du 13/03/1920
Décret du 13 mars 1920 portant approbation de l'arrêté local du 15 décembre 1919, allouant une subvention complémentaire de 15.000 francs, à titre exceptionnel, à l'hôpital civil de Papeete, pour l'exercice 1919 (Arrêté de promulgation du 28 juin 1920) - Décret du 13/03/1920
Décret du 13 mars 1920 portant approbation de l'arrêté local du 15 janvier 1920, relatif à l'ouverture au budget local de l'exercice 1920 de crédits d'ordre s'élevant à la somme de 500.000 francs (Arrêté de promulgation du 28 juin 1920) - Décret du 24/02/1920
Décret du 24 février 1920 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des articles 1 et 2 de la loi du 2 août 1919, fixant à huit heures par jour la durée du travail effectif des navigateurs de l'un et de l'autre sexe employés à bord des navires affectés à la navigation maritime (Arrêté de promulgation du 6 juillet 1920) - Décret du 10/01/1920
Traité de paix signé à Versailles le 28 juin 1919 (suite) (Décret portant promulgation du 10 janvier 1920, publié au Journal officiel du 1er juillet 1920, n° 13) - Décision du 20/04/1920
Décision du 20 avril 1920 du ministre de la marine accordant des témoignages officiels de satisfaction - Décret du 07/05/1920
Décret du 7 mai 1920 nommant M. Bouillaud (Clément) Chevalier de l'Ordre du Cambodge - Circulaire du 31/05/1920
Circulaire ministérielle du 31 mai 1920 au sujet du statut des fonctionnaires - Décision du 11/05/1920
Décision du 11 mai 1920 nommant la commission chargée du recensement des votes pour l'élection du délégué des Etablissements français de l'Océanie au Conseil supérieur des colonies
