Journal officiel 1920 N°15 du 01/08/1920
- Avis du 21/07/1920
Journée des régions libérées - Loi du 14/04/1920
Loi du 14 avril 1920 étendant aux colonies les dispositions de la loi du 8 juin 1893, modifiant les articles 89, 90, 91 et 92 du code civil (Arrêté de promulgation du 26 juin 1920) - Loi du 03/12/1915
Loi du 3 décembre 1915 relative aux actes de décès des personnes présumées victimes des opérations de guerre (Arrêté de promulgation du 26 juin 1920) - Loi du 08/06/1893
Loi du 8 juin 1893 portant modification des dispositions du code civil relatives à certains actes de l'état civil et aux testaments faits soit aux armées, soit au cours d'un voyage maritime - Loi du 09/05/1920
Loi du 9 mai 1920 prorogeant des délais d'application de la loi du 21 janvier 1918, relative aux marchés à livrer et autres contrats commerciaux conclus avant la guerre (Arrêté de promulgation du 12 juillet 1920) - Décret du 05/05/1920
Décret du 5 mai 1920 portant approbation de deux arrêtés locaux du 15 décembre 1919, dont l'un relatif à un prélèvement de 240.000 fr. sur la caisse de réserve et l'autre concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire de même somme au chapitre 18 du budget local (Arrêté de promulgation du 12 juillet 1920) - Décret du 10/01/1920
Traité de paix signé à Versailles le 28 juin 1919 (suite) (Décret portant promulgation du 10 janvier 1920, publié au Journal officiel du 1er juillet 1920, n° 13)
- Décision du 17/06/1920
Décision du 17 juin 1920 édictant diverses réglementations relatives à la protection de la santé publique à Hikueru, dans les centres de plonge - Décision du 08/07/1920
Décision du 8 juillet 1920 portant nomination de présidents de conseils de districts et de présidents adjoints dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté du 21/07/1920
Arrêté du 21 juillet 1920 fixant le taux des allocations attribuées aux présidents des conseils de districts de l'archipel des Tuamotu et portant classement de ces agents
