Journal officiel 1920 N°16 du 16/08/1920
- Décret du 07/06/1920
Décret du 7 juin 1920 rendant applicable dans les colonies françaises et pays de protectorat la loi du 23 avril 1920, prorogeant la loi du 11 novembre 1915, concernant la vente des navires de mer pendant la durée des hostilités (Arrêté de promulgation du 4 août 1920) - Loi du 23/04/1920
Loi du 23 avril 1920 prorogeant la loi du 11 novembre 1915, concernant la vente des navires de mer à l'étranger - Circulaire du 26/05/1920
Circulaire ministérielle du 26 mai 1920 relative à l'application aux colonies de l'article 7, paragraphe 2, de la loi du 30 septembre 1919 - Publication du 01/06/1920
Procédure du 1er juin 1920 à suivre par les créanciers français d'avant-guerre des allemands pour obtenir le payement de leurs créances par application de l'article 296 et annexe du traité de Versailles du 28 juin 1919 - Décret du 10/01/1920
Traité de paix signé à Versailles le 28 juin 1919 (suite) (Décret portant promulgation du 10 janvier 1920, publié au Journal officiel du 1er juillet 1920, n° 13)
- Décision du 28/07/1920
Décision du 28 juillet 1920 instituant une commission pour procéder à l'incinération de coupures de la Chambre de commerce - Arrêté du 30/07/1920
Arrêté du 30 juillet 1920 autorisant la "Pacific Coconut Products Corporation" à installer sur le terrain de son usine, à Arupa, près des quais de Papeete, six réservoirs métalliques devant contenir environ 150.000 litres d'huile de coco - Arrêté du 30/07/1920
Arrêté du 30 juillet 1920 rendant exécutoire l'arrêté du 12 mars 1920, créant une taxe supplémentaire de 2 francs par mot pour les radiotélégrammes expédiés de Tahiti - Arrêté du 30/07/1920
Arrêté du 30 juillet 1920 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 2e trimestre 1920, et divers rôles principaux et supplémentaires des autres perceptions de la colonie - Arrêté du 30/07/1920
Arrêté du 30 juillet 1920 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete, pour l'année 1920
