Journal officiel 1920 N°17 du 01/09/1920
- Décret du 07/01/1920
Décret du 7 janvier 1920 rendant applicable aux colonies le décret du 23 août 1919 sur les marchés passés au nom de l'Etat (Arrêté de promulgation du 14 août 1920) - Décret du 10/01/1920
Traité de paix signé à Versailles le 28 juin 1919 (suite) (Décret portant promulgation du 10 janvier 1920, publié au Journal officiel du 1er juillet 1920, n° 13)
- Décret du 23/08/1919
Décret du 23 août 1919 modifiant les articles 18 et 22 du décret du 18 novembre 1882, relatif aux adjudications et marchés passés au nom de l'Etat - Décision du 13/08/1920
Décision du 13 août 1920 portant composition des sections du concours agricole de Moorea - Arrêté du 16/08/1920
Arrêté du 16 août 1920 créant un service des mines et rattachant ce service au service des travaux publics - Arrêté du 16/08/1920
Arrêté du 16 août 1920 rendant exécutoire le rôle principal des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour l'année 1920 - Arrêté du 16/08/1920
Arrêté du 16 août 1920 donnant quitus à M. Villierme, secrétaire-trésorier de la caisse agricole, pour sa gestion de l'année 1919 - Arrêté du 17/08/1920
Arrêté du 17 août 1920 précisant les obligations en matière postale de tous les bateaux se livrant à la navigation, d'île à île, dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 420 du 14/08/1920
Arrêté n° 420 du 14 août 1920 portant admission d'une détenue à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Arrêté du 17/08/1920
Arrêté du 17 août 1920 plaçant les services des bâtiments civils, phares et balises, ports et rades sous la direction du chef du service des travaux publics
