Journal officiel 1920 N°18 du 16/09/1920
- Loi du 12/03/1920
Loi du 12 mars 1920 sur l'extension de la capacité civile des syndicats professionnels (Arrêté de promulgation du 11 septembre 1920) - Décret du 26/05/1920
Décret du 26 mai 1920 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 11 septembre 1920) - Décret du 20/06/1920
Décret du 20 juin 1920 supprimant la prohibition d'importation aux colonies des marchandises originaires ou en provenance des pays d'Europe soumis au tarif général (Arrêté de promulgation du 13 septembre 1920) - Décret du 10/01/1920
Traité de paix signé à Versailles le 28 juin 1919 (suite et fin) (Décret portant promulgation du 10 janvier 1920, publié au Journal officiel du 1er juillet 1920, n° 13)
- Arrêté du 21/05/1920
Arrêté du 21 mai 1920 réduisant à 3 % le taux des remises du receveur sur les recettes des droits d'enregistrement et d'hypothèques - Arrêté du 28/08/1920
Arrêté du 28 août 1920 autorisant M. G. Bambridge, négociant à Papeete, à établir dans son atelier, situé rue de Rivoli, un moteur électrique d'une force de six chevaux actionnant des machines-outils pour le travail du bois - Arrêté du 31/08/1920
Arrêté du 31 août 1920 complétant l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 1913 portant organisation et fonctionnement du service topographique - Arrêté du 31/08/1920
Arrêté du 31 août 1920 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1920, divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 25.814 fr. 15 centimes - Arrêté du 31/08/1920
Arrêté du 31 août 1920 portant à 3 francs par mot la taxe pour les radiotélégrammes expédiés de Tahiti - Arrêté du 31/08/1920
Arrêté du 31 août 1920 réglementant la circulation dans les docks et hangars de la douane
