Journal officiel 1920 N°20 du 16/10/1920
- Décret du 11/01/1920
Décret du 11 janvier 1920 déterminant, en ce qui concerne les habitants ou les personnes originaires de l'Alsace et de la Lorraine, les modalités suivants lesquelles seront constatées les réintégrations de droit dans la nationalité française et les conditions dans lesquelles il sera statué sur les réclamations de cette nationalité (Arrêté de promulgation du 2 octobre 1920) - Décret du 05/08/1920
Décret du 5 août 1920 portant approbation d'un prélèvement sur la caisse de réserve et d'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1920) (Arrêté de promulgation du 7 octobre 1920) - Arrêté du 17/06/1920
Arrêté interministériel du 17 juin 1920 déterminant, pour les années 1920, 1921 et 1922, le chiffre minimum auquel doivent s'élever les fonds disponibles des caisses de réserve des colonies (Arrêté de promulgation du 7 octobre 1920) - Décision du 11/06/1920
Décision du Conseil d'Etat du 11 juin 1920 (Etablissements français de l'Océanie contre Hiti a Hiti et Tefau a Pohemiti) - Décret du 11/07/1920
Décret du 11 juillet 1920 nommant M. Auguste-Félicien Hugon chevalier de la Légion d'honneur - Arrêté du 25/09/1920
Arrêté du 25 septembre 1920 portant réglementation de la comptabilité finances du service des travaux publics - Décision du 27/09/1920
Décision du 27 septembre 1920 portant relèvement provisoire des traitements du personnel de l'hôpital de Papeete - Décision du 01/10/1920
Décision du 1er octobre 1920 déléguant au chef du service des travaux publics des crédits s'élevant à 49.500 francs - Décision du 04/10/1920
Décision du 4 octobre 1920 accordant des récompenses aux enfants d'origine indigène qui ont subi avec succès les épreuves du certificat d'études primaires - Arrêté du 06/10/1920
Arrêté du 6 octobre 1920 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1920, un crédit supplémentaire de 8.191 fr. 68 centimes
