Journal officiel 1920 N°22 du 16/11/1920
- Avis du 23/10/1920
Radiotélégrammes ministériels. - Promotion du gouverneur de Papeete au titre d'officier de la Légion d'honneur - Avis du 10/11/1920
Radiotélégrammes ministériels. - Nomination au sein de la colonie - Avis du 10/11/1920
Radiotélégrammes ministériels. - Félicitations - Publication du 16/11/1920
Emprunt national - Emission de rentes 6 % (1920) - Décret du 13/08/1920
Décret du 13 août 1920 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 26 octobre 1919, accordant aux fonctionnaires coloniaux mobilisés un complément spécial de traitement pendant la durée de leur présence effective sous les drapeaux (Arrêté de promulgation du 29 octobre 1920) - Décret du 13/08/1920
Décret du 13 août 1920 rendant applicable aux colonies et pays de protectorat, dépendant du ministère des colonies, la loi du 25 juin 1919, relative aux militaires, marins et civils disparus pendant la durée des hostilités (Arrêté de promulgation du 29 octobre 1920) - Loi du 25/06/1920
Loi du 25 juin 1920 relative aux militaires, marins et civils disparus pendant la durée des hostilités - Décret du 11/09/1920
Décret du 11 septembre 1920 fixant le régime de la solde et des accessoires du personel des cadres locaux des colonies et supprimant la formalité de l'approbation ministérielle préalable de certains arrêtés des gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies (Arrêté de promulgation du 4 novembre 1920) - Décret du 11/09/1920
Décret du 11 septembre 1920 portant modification à la réglementation générale sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 4 novembre 1920) - Décret du 02/08/1920
Décret du 2 août 1920 abrogeant les décrets du 19 octobre 1919 et du 19 avril 1920 relatifs à l'importation en France des rhums coloniaux (Arrêté de promulgation du 5 novembre 1920)
