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Journal officiel 1920 N°23 du 01/12/1920

  • Décret du 10/09/1920
    Décret du 10 septembre 1920 portant amélioration des traitements du personnel des imprimeries du gouvernement dans les colonies (Arrêté de promulgation du 19 novembre 1920)
  • Décret du 10/09/1920
    Décret du 10 septembre 1920 portant amélioration des traitements du personnel des ports et rades aux colonies (Arrêté de promulgation du 19 novembre 1920)
  • Décret du 27/09/1920
    Décret du 27 septembre 1920 portant constitution des commissions chargées, dans les Etablissements français de l'Océanie, d'évaluer les dommages de guerre (Arrêté de promulgation du 24 novembre 1920)
  • Décret du 20/09/1920
    Décret du 20 septembre 1920 portant approbation d'ouverture de crédits supplémentaires au budget local (Arrêté de promulgation du 24 novembre 1920)
  • Circulaire du 13/09/1920
    Circulaire ministérielle du 13 septembre 1920 au sujet du concours spécial pour l'emploi d'élèves administrateurs des colonies (article 42 du décret du 10 juillet 1920)
  • Décret du 24/09/1920
    Décret du 24 septembre 1920 portant nominations dans l'ordre du mérite agricole
  • Arrêté du 23/09/1920
    Arrêté du directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre du 23 septembre 1920 élevant M. Alcide-Frédéric Faugerat au grade de receveur de 3e classe de l'enregistrement
  • Décision du 01/11/1920
    Décision du 1er novembre 1920 déléguant au chef du service des travaux publics des crédits s'élevant à 50.500 francs, pour le mois de novembre 1920
  • Décision n° 584 du 09/11/1920
    Décision n° 584 du 9 novembre 1920 licenciant de son emploi d'agent de police du district de Hitia'a, M. Pereitai a Tairapa, pour inconduite et négligence dans l'exercice de ses fonctions et nommant M. Tiaroa a Tuaiva comme remplaçant
  • Arrêté du 12/11/1920
    Arrêté du 12 novembre 1920 ouvrant au budget local (exercice 1920) un crédit supplémentaire de 95.000 francs

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