Journal officiel 1920 N°24 du 16/12/1920
- Décret du 02/10/1919
Décret du 2 octobre 1919 portant règlement d'administration publique pour l'application aux colonies de la loi du 31 mars 1919, sur les pensions militaires (Arrêté de promulgation du 26 novembre 1920) - Décret du 02/09/1920
Décret du 2 septembre 1920 modifiant la règlementation des pensions et secours annuels concédés aux veuves et enfants mineurs des militaires indigènes des troupes coloniales des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 27 novembre 1920) - Arrêté du 26/09/1920
Arrêté interministériel du 26 septembre 1920 relatif au supplément colonial de solde alloué au personnel métropolitain des postes et des télégraphes, détaché aux colonies (Arrêté de promulgation du 27 novembre 1920) - Décret du 11/09/1920
Décret du 11 septembre 1920 portant attribution d'indemnités pour charges de famille aux officiers, aux militaires non officiers à traitement mensuel et aux militaires à solde journalière servant au delà de la durée légale (Arrêté de promulgation du 27 novembre 1920) - Décret du 11/09/1920
Décret du 11 septembre 1920 portant attribution d'une indemnité pour charges militaires en faveur des officiers et militaires de carrière, non officiers à solde mensuelle, en service aux colonies, suivi d'une instruction pour l'application de ce décret (Arrêté de promulgation du 27 novembre 1920) - Instruction du 11/09/1920
Instruction pour l'application du décret du 11 septembre 1920, créant une indemnité pour charges militaires en faveur des officiers et militaires de carrière à solde mensuelle - Décret du 29/09/1920
Décret du 29 septembre 1920 modifiant le décret du 2 mars 1912 fixant le statut du personnel des douanes coloniales autres que l'Inde et l'Indo-Chine (Arrêté de promulgation du 27 novembre 1920) - Décret du 29/09/1920
Décret du 29 septembre 1920 fixant les cadres du personnel des douanes de diverses colonies (Arrêté de promulgation du 27 novembre 1920) - Décret du 02/09/1920
Décret du 2 septembre 1920 nommant M. Beunier (René) lieutenant de port de 2e classe à Papeete - Publication du 09/12/1920
Radiotélégramme ministériel du 9 décembre 1920 au sujet des indemnités pour dommages de guerre
