Journal officiel 1920 N°3 du 01/02/1920
- Publication du 01/02/1920
Composition du nouveau ministère - Loi du 02/08/1919
Loi du 2 août 1919 fixant à huit heures par jour la durée du travail effectif des personnes de l'un et de l'autre sexe et de tout âge employées sur un navire affecté à la navigation maritime (Arrêté de promulgation du 9 janvier 1920) - Loi du 20/10/1919
Loi du 20 octobre 1919 réprimant la fonte des monnaies d'or et d'argent (Arrêté de promulgation du 14 janvier 1920) - Loi du 16/10/1919
Loi du 16 octobre 1919 maintenant en vigueur, après la cessation de l'état de guerre, les dispositions de la loi du 12 février 1916, réprimant le trafic des monnaies et espèces nationales (Arrêté de promulgation du 14 janvier 1920) - Décret du 10/10/1919
Décret du 10 octobre 1919 concernant les successions des ressortissants étrangers décédés aux colonies (Arrêté de promulgation du 16 janvier 1920) - Décret du 15/01/1920
Décret du 15 janvier 1920 nommant M. Julien, gouverneur des Etablissements français de l'Océanie, Commandeur de la Légion d'honneur - Loi du 07/10/1919
Loi du 7 octobre 1919 relative à la liquidation des biens faisant l'objet d'une mesure de séquestre de guerre (Arrêté de promulgation du 17 janvier 1920) - Arrêté du 21/01/1920
Arrêté du 21 janvier 1920 réglant le budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, pour l'année 1920 - Arrêté du 10/01/1920
Arrêté du 10 janvier 1920 autorisant M. A. M. Archangelsky, agissant au nom de M. F. W. Wakefield, à Papeete, à établir une fabrique de savon à Papeete, dans un local sis Place de la Cathédrale - Arrêté du 15/01/1920
Arrêté du 15 janvier 1920 ouvrant au budget local, exercice 1920, des crédits d'ordre s'élevant à la somme de 500.000 francs
