Journal officiel 1920 N°4 du 16/02/1920
- Loi du 26/10/1919
Loi du 26 octobre 1919 accordant aux fonctionnaires coloniaux mobilisés un complément spécial de traitement pendant la durée de leur présence sous les drapeaux (Arrêté de promulgation du 5 février 1920) - Décret du 24/11/1919
Décret du 24 novembre 1919 autorisant le payement d'avances au personnel colonial visé à la loi du 26 octobre 1919 (Arrêté de promulgation du 5 février 1920) - Loi du 23/10/1919
Loi du 23 octobre 1919 ayant pour objet : 1° de proroger et de modifier l'article 10 de la loi du 20 avril 1916 ; 2° de proroger et d'étendre les dispositions du décret du 13 août 1919 relatif à l'affichage des prix de vente ; 3° de réprimer la spéculation illicite sur les loyers (Arrêté de promulgation du 6 février 1920) - Loi du 20/04/1916
Loi du 20 avril 1916 sur la taxation des denrées et substances (Arrêté de promulgation du 6 février 1920) - Décret du 14/10/1919
Décret du 14 octobre 1919 relatif aux prohibitions de sorties (Arrêté de promulgation du 9 février 1920) - Décret du 20/11/1919
Décret du 20 novembre 1919 rendant applicable, à diverses colonies, la loi du 7 décembre 1897, ayant pour objet d'accorder aux femmes le droit d'être témoins dans les actes de l'état civil et les actes instrumentaires en général, en tant qu'elle modifie les articles 37 et 980 du code civil (Arrêté de promulgation du 9 février 1920) - Décret du 06/11/1919
Décret du 6 novembre 1919 rendant applicable, à diverses colonies : 1° la loi du 11 juillet 1892, complétant l'article 2280 du code civil ; 2° la loi du 24 mars 1898 modifiant les articles 843, 844 et 919 du code civil (Arrêté de promulgation du 9 février 1920) - Arrêté du 24/01/1920
Arrêté du 24 janvier 1920 réorganisant le cadre du personnel local des Postes et Télégraphes dans les Etablissements française de l'Océanie - Arrêté du 02/02/1920
Arrêté du 2 février 1920 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 4e trimestre 1919, et divers rôles supplémentaires des perceptions de Huahine, Bora Bora et des Tuamotu, pour les 1er, 2e et 3e trimestre 1919 - Arrêté du 02/02/1920
Arrêté du 2 février 1920 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 4e trimestre 1919
