Journal officiel 1920 N°5 du 01/03/1920
- Décret du 25/07/1919
Décret du 25 juillet 1919 portant fixation de la solde de parité du personnel des contributions indirectes aux colonies (Arrêté de promulgation du 16 février 1920) - Circulaire état du 21/10/1919
Circulaire ministérielle du 21 octobre 1919 - Notification d'un décret portant modification à la solde de parité d'office du personnel des contributions indirectes aux colonies - Décret du 25/07/1919
Décret du 25 juillet 1919 accordant la gratuité du transport par voie ferrée, en France, aux familles des fonctionnaires se déplaçant pour le service (Arrêté de promulgation du 16 février 1920) - Décret du 24/10/1919
Décret du 24 octobre 1919 rendant applicable aux colonies et pays de protectorat la loi du 2 janvier 1918, concernant la rééducation professionnelle et l'Office national des mutilés et réformés de la guerre (Arrêté de promulgation du 25 février 1920) - Loi du 02/01/1918
Loi du 2 janvier 1918 concernant la rééducation professionnelle et l'Office national des mutilés et réformés de la guerre - Décret du 05/12/1919
Décret du 5 décembre 1919 modifiant les statuts de la Banque de l'Indo-Chine (Arrêté de promulgation du 25 février 1920) - Décret du 04/01/1920
Décret du 4 janvier 1920 prorogeant le privilège de la Banque de l'Indo-Chine (Arrêté de promulgation du 25 février 1920) - Arrêté du 17/02/1920
Arrêté du 17 février 1920 fixant le supplément colonial du personnel du cadre local du Secrétariat général du gouvernement (Décret du 7 mai 1919) - Décision du 18/02/1920
Décision du 18 février 1920 déléguant divers crédits à M. l'Administrateur des îles Sous-le-Vent - Arrêté du 20/02/1920
Arrêté du 20 février 1920 rendant exécutoires divers rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1920
