Journal officiel 1920 N°7 du 01/04/1920
- Arrêté du 12/03/1920
Arrêté du 12 mars 1920 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1919, divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 501 francs - Arrêté du 12/03/1920
Arrêté du 12 mars 1920 créant une taxe supplémentaire de deux francs par mot pour les radiotélégrammes expédiés de Tahiti - Arrêté du 12/03/1920
Arrêté du 12 mars 1920 autorisant la Compagnie française des phosphates de l'Océanie à occuper pour y établir des ouvrages d'accostage, en rade de Papeete, une partie du rivage maritime prolongeant vers le sud celle dont l'occupation a été autorisée par l'arrêté du 24 décembre 1919 - Arrêté du 12/03/1920
Arrêté du 12 mars 1920 autorisant la Compagnie française des phosphates de l'Océanie à occuper pour y établir des ouvrages d'accostage, en rade de Papeete, une partie du rivage maritime entre le terrain de la Marine, à Fare-Ute, et la zone dont l'occupation a été autorisée au profit de la Pacific Coconut Products Corporation - Arrêté du 12/03/1920
Arrêté du 12 mars 1920 accordant à M. Norman Brander la remise gracieuse et la restitution des sept dixièmes de la pénalité encourue pour déclaration tardive de la succession de Madame Brander - Arrêté du 12/03/1920
Arrêté du 12 mars 1920 accordant à Mme veuve Teriiehina a Tauraa et à Mlle Irma a Tauraa, la remise gracieuse et la restitution des sept dixièmes de la pénalité encourue pour déclaration tardive de la succession de M. Teriiehina a Tauraa, dit Tane Meuel - Arrêté du 12/03/1920
Arrêté du 12 mars 1920 réglementant pour le bureau des postes et télégraphes de Papeete les heures de travail de nuit et de jours fériés et déterminant le taux d'indemnités à allouer au personnel pour ces heures supplémentaires - Arrêté du 15/03/1920
Arrêté du 15 mars 1920 ouvrant un crédit provisoire de 2.025 francs au titre du chapitre K, budget colonial, exercice 1920 - Décision du 18/03/1920
Décision du 18 mars 1920 accordant une allocation de 1 franc par déclaration, pour traduction et confection des extraits des déclarations de propriété intervenues à la suite de l'arrêté du 29 août 1918 - Décision du 22/03/1920
Décision du 22 mars 1920 nommant les membres du Comité consultatif pour la taxation des denrées et substances
