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Journal officiel 1920 N°8 du 16/04/1920

  • Arrêté du 29/03/1920
    Arrêté du 29 mars 1920 ouvrant un crédit supplémentaire de 9.000 francs au titre du chapitre 10, art. 2 paragraphe 1, budget de l'exercice 1920
  • Arrêté du 29/03/1920
    Arrêté du 29 mars 1920 autorisant l'ouverture de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 11.900 francs, au titre du budget de la commune de Papeete, exercice 1919
  • Arrêté du 09/04/1920
    Arrêté du 9 avril 1920 fixant la date des opérations électorales pour le renouvellement des membres de la Chambre d'agriculture de Tahiti et Moorea
  • Avis du 16/04/1920
    Liste des électeurs à la Chambre de commerce et des électeurs aptes à élire les douze candidats aux fonctions d'assesseurs au Tribunal de commerce
  • Décision n° 169 du 31/03/1920
    Décision n° 169 du 31 mars 1920 relative à l'hospitalisation de M. Wilson Edward comme indigent aux frais du budget local, à compter du 1er avril 1920
  • Décision n° 170 du 31/03/1920
    Décision n° 170 du 31 mars 1920 nommant provisoirement M. Louis Garnier gardien du lazaret de Motu Uta, à compter du 20 mars 1920
  • Décision n° 171 du 03/04/1920
    Décision n° 171 du 3 avril 1920 nommant respectivement MM. Théodore Hoffmann et Moerani a Patii, président et adjoint dans le conseil de district de l'île de Tubuai
  • Décision n° 172 du 06/04/1920
    Décision n° 172 du 6 avril 1920 acceptant la démission de son emploi d'instructrice stagiaire offerte par Mlle Martha Adams pour compter du 1er avril 1920
  • Décision n° 177 du 12/04/1920
    Décision n° 177 du 12 avril 1920 nommant Mme Fetunania a Tefaafana, directrice de l'école de Paea, secrétaire d'état civil de ce district en remplacement de M. J. Bourne dont la démission a été acceptée pour compter du 1er avril 1920
  • Arrêté n° 178 du 12/04/1920
    Arrêté n° 178 du 12 avril 1920 désignant respectivement M. Michas, procureur de la République p.i. et chef p.i. du service judiciaire et M. Antier, président p.i. du tribunal de première instance, président et membre du conseil du contentieux administratif

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